Conditions Générales de Vente
Mise à jour du 20/04/2021
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site www.simplyflobijoux.com (ci-après "le Site") par Simply Flo Bijoux, microentreprise immatriculée sous le numéro SIREN : 533 562 435 00016, dont le siège social est situé à:
10 rue des bouleaux, 77178 Saint Pathus, France
Téléphone: 06 60 39 95 21
Email : florasauveur@free.fr
Article 1 : Objet
Simply Flo Bijoux propose sur le Site la vente des bijoux (ci-après les « Produits »), et des services accessoires à ces Produits, à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).
Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et Simply Flo Bijoux seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».
Toute commande d'un Produit passée sur le Site est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.
Simply Flo Bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre les Parties.
Article 2 : Produits et services
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.
L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.
Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif. En conséquence, la responsabilité de Simply Flo Bijoux ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.
Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques.
En complément des Produits proposés sur le Site, Simply Flo Bijoux peut proposer des services accessoires: mise à taille, etc…
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur les territoires français au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des services.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Simply Flo Bijoux ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Simply Flo Bijoux informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
Article 4 : Durée
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’à extinction des garanties prévues aux présentes.
Article 5 : Commandes
5.1. Passation de la commande
Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir de la Collection des Produits disponibles sur le site.
Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur "Ajouter au panier".
Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ci.
Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur "Continuer mes achats", soit vérifier ses commandes en cliquant sur "Voir mon panier".
À tout moment, le Client peut :
- Vérifier les Produits figurant dans son panier: leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône "Mon panier" ou "Voir mon panier",
- Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,
- Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône "Continuer mes achats",
- Valider sa commande en cliquant sur l’icône "Valider mon panier" sur la page panier.
5.2. Validation de la commande
Le Client prend connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier. Pour valider la commande et accéder à l’étape suivante, il sera demandé au Client de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. La page récapitulative du panier indique de façon claire au Client l’obligation de paiement résultant du processus de validation de la commande par la mention "Commande avec obligation de paiement".
5.3. Identification du Client
Le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoires. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide, son nom, prénom, adresse personnelle et numéro de téléphone. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
5.4. Finalisation de la commande
Sur la page panier, le Client accèdera à une page listant les Produits figurant dans le panier ainsi que les différentes options de livraison avec les frais associés. Sur la page de livraison, le Client accèdera à une page du Site détaillant l’offre de contrat ainsi le choix du mode de livraison ainsi que l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés. Sur cette page de livraison, le client pourra également renseigner son adresse de facturation, qui peut être modifiée si nécessaire. Le Client valide l’adresse de facturation et de livraison en cliquant sur "Poursuivre ma commande".
En cliquant sur "Poursuivre ma commande", le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.
La page de paiement permettra au Client de vérifier le montant de la commande, des frais de livraison et de finaliser celle-ci.
5.5. Paiement
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par Simply Flo Bijoux. Le Client doit régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.
Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s). Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux Articles 1316 et suivants du Code civil. Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des Articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
5.6 Accusé de réception de la commande
A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne. Un document récapitulatif de la commande est adressé au client par courrier électronique, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
5.7 Suivi de la commande
Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut contacter directement Simply Flo Bijoux via le formulaire disponible sur la page Contact du Site.
Article 6 : Livraison et retrait des produits
Le Client peut à son choix soit se faire livrer le Produit à son domicile ou au lieu désigné, ou venir le retirer directement en boutique à l'adresse indiquée dans la rubrique Contact du Site.
6.1 Livraison au domicile
Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation. Simply Flo Bijoux fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen et indicatif de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours. Pour toute commande, la livraison sera facturée 6 euros TTC.
6.2 Retrait en boutique
Le Client peut également choisir de retirer les Produits commandés directement en boutique. Le retrait en boutique est gratuit quel que soit le montant de la commande et consiste pour l’acheteur à venir récupérer sa commande à l'adresse et aux horaires d'ouverture indiqués à la rubrique Contact du Site.
Article 7 : Réception de la commande
Au moment de la réception de la commande ou du retrait en boutique, le Client est tenu de vérifier la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée.
Le Client devra ainsi impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés, produits manquants ou détériorés, dans les 30 jours suivant la réception des Produits à Simply Flo Bijoux. Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (Article 8 ci-dessous) et la garantie légale de conformité (Article 11 ci-dessous), toute réclamation adressée plus de 30 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de Simply Flo Bijoux ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Le Client pourra être tenu, à la demande de Simply Flo Bijoux, de retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il pourra le faire sans frais soit par voie postale, soit par retour du Produit directement en boutique. Simply Flo Bijoux se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.
Article 8 : Droit de rétractation et remboursement
Conformément aux dispositions de l'Article L221-18 du code de la consommation française, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Simply Flo Bijoux, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client doit ensuite renvoyer ou restituer les Produits à Simply Flo Bijoux dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Toutefois, conformément à Article L.221-18 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du Client dans le cas où le produit présente de la rareté, de l'originalité, ou de l'identification (gravure), demandée par le Client.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit faire parvenir à Simply Flo Bijoux une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre envoyée par la poste, courrier électronique...).
Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine. Le retour des Produits peut se faire directement en boutique ou par voie postale, à l’adresse suivante :
Simply Flo Bijoux
10 rue des bouleaux
77178 Saint Pathus
France
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra renvoyer ou rendre le bien à Simply Flo Bijoux sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après que le Client aura communiqué à Simply Flo Bijoux sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de trente jours. Passé ce délai de 30 jours, Simply Flo Bijoux pourra considérer qu’il s’agit d’un renvoi avec retard excessif. Dès lors, Simply Flo Bijoux se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’ à ce que le Client fournisse une preuve d’envoi du produit dans le délai légal imparti. Aussi, en cas de retard excessif constaté et à défaut de preuve d’envoi de la part du Client, aucun remboursement ne sera accordé par Simply Flo Bijoux.
A compter de la réception du produit, Simply Flo Bijoux remboursera tous les paiements reçus de la part du Client, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Simply Flo Bijoux aura reçu le retour du produit. Simply Flo Bijoux procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.(sauf autorisation expresse du Client pour utiliser un autre moyen de paiement).
La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par Simply Flo Bijoux sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.
Article 9 : Echange
Le client pourra procéder à l'échange de sa commande uniquement en boutique, sous réserves du respect des conditions détaillées ci-dessous.
Tout échange pour un produit d'une valeur supérieure au montant de l'achat initial fera l'objet d'un paiement complémentaire de la part du client. Pour tout objet d'une valeur inférieure au montant de l'achat initial, le client pourra bénéficier d'un avoir. Il ne peut y avoir d'échanges par voie postale.
Pour être échangés en magasins, les produits doivent être dans leur état d’origine (ne pas avoir été portés de façon quotidienne, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation), être présentés dans leur emballage d’origine facture d’achat, et être vierges de toute inscription ou gravure personnalisée.
Article 10 : Responsabilité
Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d'informations générales uniquement.
Simply Flo Bijoux est souciese de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur ou d'inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l'utilisateur.
Simply Flo Bijoux n'engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l'absence totale de virus ou d'autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d'y accéder. Si l'utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l'utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, Simply Flo Bijoux ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D'une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l'état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site » sans aucune garantie expresse ou tacite quant à l'exactitude, la fiabilité l'exhaustivité ou l'opportunité du contenu du Site.
Simply Flo Bijoux décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site et pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.
Simply Flo Bijoux ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Article 11 : Garantie
Tous nos Produits bénéficient du régime de garantie légale, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien éventuels aient été suivis.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'Article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'Article 1644 du code civil.
Toute demande relative à ces garanties doit être adressée à Simply Flo Bijoux à l'adresse mentionnée à la rubrique Contact du Site.
Les frais de retour seront aux frais avancés du Client, et ne seront remboursés que si la responsabilité de Simply Flo Bijoux est engagée au titre de la garantie.
Il est rappelé qu'en cas d'achat à titre professionnel, alors que le Client est informé de sa qualité déclarée de Consommateur, Simply Flo Bijoux ne pourra être tenue responsable pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l'achat ou de l’utilisation des produits dans un contexte d'usage professionnel.
Article 12 : Preuve, conservation et archivage des transactions
Simply Flo Bijoux recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Simply Flo Bijoux dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
En outre, et conformément à l’Article L.213-1 du Code de la consommation français, Simply Flo Bijoux s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et Simply Flo Bijoux d’une valeur supérieure ou égale à 120€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.
L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à Simply Flo Bijoux à l'adresse mentionnée dans la rubrique Contact du Site.
Article 13 : Force majeure
Simply Flo Bijoux ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Simply Flo Bijoux avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Simply Flo Bijoux remboursera le Client dans les meilleurs délais.
Article 14 : Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation.